En Belgique, une entreprise peut confier la collecte de certains déchets professionnels à sa commune ou à son intercommunale, à condition que le service local le permette.
Lorsque les volumes, les types de déchets ou les fréquences d'enlèvement nécessitent une solution spécifique, le recours à un collecteur privé peut être plus adapté.
Le choix dépend des obligations régionales de tri, des besoins de l'entreprise et des conditions de collecte proposées.
La commune peut-elle collecter les déchets d'une entreprise ?
Oui, dans certaines conditions.
En Wallonie, certaines communes ou intercommunales acceptent les déchets professionnels assimilables aux déchets ménagers.
Ces services peuvent être soumis à des conditions particulières : volume maximal, catégories de déchets acceptées, tarification spécifique ou inscription préalable.
Une entreprise ne peut donc pas considérer que la collecte ménagère couvre automatiquement ses déchets professionnels.
Avant d'utiliser ce service, il est important de vérifier le règlement communal et les conditions applicables aux professionnels.
À Bruxelles, les entreprises peuvent notamment recourir à Bruxelles-Propreté Pro ou à un opérateur privé autorisé.
Quels déchets sont concernés ?
Les besoins les plus courants des entreprises comprennent :
- Les déchets résiduels
- Les papiers et cartons
- Les emballages PMC
- Les emballages en verre
- Les biodéchets et déchets alimentaires
Les déchets dangereux ou certains déchets spécifiques nécessitent des filières adaptées.
Datismart propose des solutions de collecte pour les entreprises en Wallonie et à Bruxelles, avec des conteneurs et des fréquences de passage adaptés aux besoins.
Comment vérifier la conformité d’un service de collecte de déchets professionnels ?
Pour vérifier qu'un service de collecte de déchets professionnels est conforme en Belgique, une entreprise doit s'assurer que son prestataire dispose des enregistrements ou autorisations nécessaires pour les déchets concernés et respecte les obligations applicables dans sa Région.
En pratique, plusieurs éléments doivent être vérifiés :
- L'enregistrement du collecteur : vérifier son statut auprès de l'autorité régionale compétente, notamment en Wallonie.
- Les déchets pris en charge : s'assurer que le prestataire accepte les flux concernés, comme les déchets résiduels, le PMC et les papiers cartons.
- La traçabilité : conserver les contrats, factures et documents justificatifs de collecte requis.
- Le respect du tri : vérifier que l'organisation de la collecte permet de respecter les obligations régionales de tri à la source.
En Wallonie, le Service public de Wallonie encadre les activités de collecte et de transport des déchets. Une entreprise reste responsable du respect de ses propres obligations de gestion des déchets, même lorsqu'elle fait appel à un prestataire extérieur.
Source : Wallex – Décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, article 47 (version en vigueur).
Commune ou collecteur privé : quelles différences?
|
Critère |
Service communal ou intercommunal |
Collecteur privé enregistré |
|
Qui peut l’utiliser |
Les entreprises dont les déchets sont assimilables à ceux d’un ménage, si le règlement communal l’autorise |
Toute entreprise, sur contrat |
|
Flux collectés |
Ceux de la collecte ménagère de la commune |
Chaque fraction que l’entreprise doit trier : résiduels, PMC, papiers cartons, verre, biodéchets |
|
Volumes |
Plafonnés par le règlement communal |
Conteneurs de 240, 660, 1100, 2500 ou 5000 litres |
|
Fréquence |
Celle de la tournée ménagère |
Fixée au contrat, et modifiable si l’activité change |
|
Preuve en cas de contrôle |
Le document délivré par la commune, à lui demander |
Contrat de gestion et bons d’enlèvement, à conserver deux ans |
|
Tarif |
Taxe ou redevance fixée par le règlement communal |
Sur devis, selon les flux, les volumes et la fréquence |
|
Le bon choix pour |
Une petite activité qui produit peu de déchets, proches de ceux d’un ménage |
Une activité qui produit plusieurs flux ou qui dépasse les seuils de tri |
Dans les deux cas, l’obligation de tri reste celle de l’entreprise.
En Wallonie, elle porte sur 16 fractions, avec des seuils bas pour les plus courantes : 30 litres par semaine pour les papiers cartons, 60 litres pour les PMC.
Les biodéchets s’y ajoutent depuis le 1er janvier 2024.
À Bruxelles, les PMC, le verre, les papiers cartons, les films plastiques et les déchets alimentaires sont à trier depuis le 1er mai 2023, et les textiles depuis le 1er janvier 2025.
Le meilleur choix dépend des déchets réellement produits, et pas uniquement du tarif affiché.
Pour les entreprises produisant plusieurs types de déchets, les solutions de collecte pour entreprises proposées par Datismart permettent d'organiser les enlèvements selon les volumes et les besoins de chaque activité.
Pour une petite activité générant peu de déchets, un service communal accessible aux professionnels peut suffire.
Quelles obligations de tri s'appliquent aux entreprises belges ?
En Belgique, les obligations de tri sont définies au niveau régional.
En Wallonie
Les entreprises doivent trier les fractions prévues par la réglementation.
Certains flux sont soumis à des seuils de production, tandis que d'autres obligations s'appliquent indépendamment des volumes.
Depuis le 1er janvier 2024, les biodéchets doivent également faire l'objet d'une collecte séparée ou d'une gestion conforme aux règles applicables.
Pour connaître les déchets à trier, les seuils applicables et les obligations des professionnels, consultez notre article consacré aux obligations de tri des déchets en entreprise en Wallonie.
À Bruxelles
Les professionnels doivent respecter les obligations de tri applicables à leurs déchets, sans seuil général de dispense pour les fractions obligatoires.
Ils doivent également pouvoir justifier la gestion de leurs déchets, notamment au moyen des documents prévus par la réglementation.
Le recours à un prestataire ne dispense pas l'entreprise de ses propres responsabilités en matière de tri et de gestion des déchets.
Quels points vérifier avant de choisir un collecteur?
La première étape consiste à identifier précisément les déchets générés par l'activité : PMC, papiers cartons, déchets résiduels, biodéchets ou déchets spécifiques.
Il convient ensuite de vérifier plusieurs éléments :
L'autorisation du prestataire : s'assurer que le collecteur dispose des enregistrements ou agréments nécessaires.
La traçabilité : conserver les contrats, factures et justificatifs requis pour démontrer la bonne gestion des déchets.
La séparation des flux : prévoir des contenants adaptés aux différentes catégories de déchets.
Les conditions de collecte : définir les volumes, les fréquences et les modalités d'enlèvement.
Pourquoi la traçabilité des déchets est-elle importante ?
En cas de contrôle, l'entreprise doit pouvoir justifier le respect de ses obligations réglementaires.
Un contrat de collecte clair facilite le suivi des prestations et l'organisation des enlèvements.
Comment choisir une collecte adaptée à son entreprise ?
Avant de choisir un prestataire, quatre éléments doivent être examinés :
- Les flux produits : résiduels, PMC, papiers cartons, verre ou biodéchets.
- Les volumes : quantités générées entre deux enlèvements.
- L'accessibilité : place disponible, largeur des passages et manipulation des conteneurs.
- La fréquence : enlèvements nécessaires selon l'activité.
Les besoins varient également selon le secteur d'activité. Découvrez comment organiser la collecte et le tri des déchets lors de l'ouverture d'un restaurant, notamment le choix des contenants et la fréquence des enlèvements.
Un conteneur trop petit risque de déborder. À l'inverse, un conteneur surdimensionné peut entraîner des coûts inutiles.
Le choix de conteneurs à déchets professionnels adaptés aux volumes produits et aux contraintes d'accès facilite le tri et l'organisation des collectes.
L'objectif est de disposer d'une solution cohérente avec les besoins réels de l'entreprise.
Pourquoi confier sa collecte de déchets à Datismart ?
Datismart accompagne les entreprises et les collectivités dans l'organisation de leurs collectes de déchets professionnels.
Notre approche repose sur un service de proximité, un interlocuteur accessible et des solutions adaptées à chaque activité.
Nous proposons notamment la collecte des déchets résiduels, PMC, papiers cartons et verre, ainsi que des solutions pour les biodéchets.
Nos équipes vous accompagnent dans le choix des conteneurs et l'organisation des enlèvements afin de simplifier la gestion quotidienne de vos déchets.
Avec Datismart, votre entreprise bénéficie d'un partenaire attentif à ses besoins, pour une collecte organisée, pratique et adaptée.
Besoin d'une solution de collecte pour votre entreprise ?
Vous souhaitez vérifier si votre collecte actuelle correspond à vos besoins ou comparer les solutions disponibles ?
Contactez Datismart pour une offre personnalisée, adaptée à vos volumes, à votre activité et à votre localisation.